Conditions générales de vente
Conditions valables pour les particuliers comme pour les professionnels
Les présentes conditions indiquent notamment les informations suivantes:
Les moyens de reproduction et d'archivage des présentes conditionsLes mentions légales du site www.lasantesemesure.fr
Les conditions générales d'utilisation du site www.lasantesemesure.fr
Les caractéristiques essentielles des biens proposés
Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne
Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs commises lors de la saisie des données
Les langues proposées
Les modalités d'archivage et d'accès au contrat
Le moyen de consulter les règles professionnelles et commerciales auxquelles le vendeur entend se soumettre
Les garanties légales et contractuelles
Les délais, frais et modalités de livraison
Le suivi de la livraison et les coûts des techniques de communication à distance
Le prix
Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation
Les détails sur les modalités d’exercice du droit de rétractation,
La durée du contrat et de validité du prix.
Dernière mise à jour le 7/02/2020
www.lasantesemesure.fr est un service de la SAS La Santé se Mesure
Siège social : 93, rue de Seine - 75006 Paris
RCS : 790 896 641
Tél: +33 1 42 22 20 00
Courriel: contact@lasantesemesure.fr
Pour voir les mentions légales du site www.lasantesemesure.fr
Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes que vous passerez sur ce site.
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez (cliquez ici pour accéder à la rubrique ''Contact'').
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent tous les contrats de vente conclus entre La Santé se Mesure et ses clients. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'Acheteur à ces CGV. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur, quelque soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que La Santé se Mesure ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des dites conditions. Les informations relatives aux produits sont fournies sous réserve d'erreur typographique. Photos non contractuelles.
1. Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne
1.1 Commande
Sur Internet : www.lasantesemesure.fr Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ''Ajouter au panier''. A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur ''Valider la commande''.Vous pouvez également commander :
- Par téléphone au +33 1 42 22 20 00 non surtaxé, prix défini selon opérateur, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 18h
1.2 Validation du contrat
Lorsque vous cliquez sur ''valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés. Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones...) Si vous n'avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ». Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur ''payer ma commande''. Après paiement sur notre serveur sécurisé (voir ''paiement''), un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais. Vous disposez à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger vos erreurs commises lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter (cliquez ici pour accéder à la rubrique ''Contact''). Cependant si l'envoi a été effectué avant la prise en compte de vos modifications les frais de ré-expédition de votre colis seront à votre charge.2. Les garanties légales et contractuelles
2.1 Garanties légales
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés, nous vous rembourserons, réparerons ou échangerons tout produit apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande à réception de votre livraison. En cas de livraison il vous appartient de vérifier de l'état apparent des produits en présence du livreur et de noter des réserves sur le "relevé d'anomalie" de la poste si besoin.2.2 Garanties contractuelles
Les produits achetés sur La Santé se Mesure peuvent donner droit à une garantie contractuelle. Différentes garanties contractuelles sont parfois proposés sur la page du produit. Pour souscrire à ces garanties, vous devez les ajouter à votre panier. Pendant la période de garantie constructeur et en cas de problème merci de prendre contact avec notre service SAV. En cas de problème, vous pouvez nous contacter pour connaître les démarches à suivre (cliquez ici pour accéder à la rubrique ''Contact''), cependant la garantie ne pourra fonctionner en cas d'une utilisation anormale ou non conforme du produit. Vous devez conserver votre facture d'achat pour pouvoir bénéficier de votre garantie contractuelle.2.3 Responsabilité
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes conditions générales. Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit, d'un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non-conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France. En cas notamment de rupture de stock chez un fournisseur la société La Santé se Mesure se réserve le droit avec votre accord d'annuler la vente et de procéder à votre remboursement.3. Les délais, frais et modalités de livraison
3.1 Modalités de livraison
Nous vous livrerons les produits à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande, et selon les modalités indiquées dans la rubrique de notre site : Livraison et Paiement.3.2 Délai de livraison
Nous vous livrerons au plus tard à la date indiquée dans le message de confirmation de votre commande. En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et nous vous proposerons une nouvelle date de livraison. En cas d'indisponibilité du produit commandé, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous vous proposerons un produit d'une qualité ou d'un prix équivalent.Tout dépassement de plus de 7 jours de la date limite contractuelle (22 jours ouvrables) permet au client de dénoncer le contrat. Néanmoins, un retard de livraison ne peut donner droit à retenue, pénalité, compensation ou dédommagement.
3.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont gratuits pour toute commande en France Métropolitaine (Hors livraison express). A l'international les frais de port sont calculés en fonction du poids de votre commande.3.4 Le suivi de la livraison
Vous pouvez nous contacter par téléphone pour toute question relative à votre livraison (cliquez ici pour accéder à la rubrique "Contact").4. Le prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande. Pour rappel, les frais de livraison sont gratuits pour toute commande en France Métropolitaine (Hors livraison express). A l'international les frais de port sont calculés en fonction du poids de votre commande.Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivera à destination. Le paiement de ces droits et de ces taxes relèvent de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commander dans le pays de destination.
5. Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation
Nous encaissons votre paiement par CB au moment de la validation de votre commande.5.1 Moyens de paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur www.lasantesemesure.fr- Par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues :
Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés (Clic & Pay) de notre partenaire Crédit du Nord. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.
-Par PayPal : Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à www.lasantesemesure.fr. En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.
5.2 Sécurité
Les paiements via notre site font l'objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par Payline.6. Satisfait ou remboursé : modalités d’exercice du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, dans les 14 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation.Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse - La Santé se Mesure - 93, rue de Seine – 75006 Paris ou par Email à l'adresse : contact@lasantesemesure.fr.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous y compris les frais de port (aller), le retour étant à votre charge, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Le bien doit de plus nous être retourné dans son emballage d'origine, non déchiré, sans rayures et ou impact visible.
Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur ou sur des produits descellés par le client pour des raisons d'hygiènes.